Le gouvernement français vient d’annoncer les orientations d’un nouveau code du travail, sa première réforme majeure pour dynamiser l’économie française, en donnant plus de flexibilité aux entreprises pour s’adapter au marché. La deuxième grande réforme souhaitée par le cabinet du président Emmanuel Macron – une refonte de l’Etat français – va suivre.

Les changements apportés au code du travail ont quatre objectifs. Premièrement, les négociations directes entre employeurs et employés dans les petites et moyennes entreprises seraient facilitées en permettant à ces entreprises de négocier avec des représentants élus non mandatés par les syndicats. Deuxièmement, le dialogue social au sein des grandes entreprises serait simplifié par la fusion de comités de travailleurs distincts (pour l’hygiène, la santé, la sécurité, etc.

Negociation collective

Enfin, la négociation collective sur les salaires et l’emploi serait décentralisée du niveau national au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise et enfin, les licenciements deviendraient plus faciles et plus prévisibles, en particulier avec l’introduction de niveaux supérieurs et inférieurs sur les indemnités versées par les tribunaux du travail.

La réforme du code du travail s’accompagnera bientôt de réformes des systèmes d’assurance chômage et de formation professionnelle. Dans le premier cas, le gouvernement prendra la relève des syndicats afin d’offrir des prestations de chômage à toutes les catégories de travailleurs, y compris les travailleurs autonomes et ceux qui quittent volontairement leur emploi actuel pour en chercher un nouveau. Le coût de la réforme de l’assurance chômage est toutefois estimé à 3-5 milliards d’euros (3,6-6 milliards de dollars), ce qui pourrait s’avérer difficile à concilier avec les plans budgétaires de 2018, qui prévoient une réduction des dépenses de 20 milliards d’euros.

Réforme du marche du travail

Dans l’ensemble, la réforme du marché du travail vise à concilier une plus grande flexibilité pour les entreprises afin d’embaucher et de licencier des travailleurs – ce qui est nécessaire dans une économie où la croissance est stimulée par l’innovation et la destruction créative – avec une plus grande sécurité des revenus et davantage de formation pour les chômeurs. Le marché du travail français souffre actuellement d’un fossé énorme entre les travailleurs qualifiés sous contrat de longue durée et les travailleurs peu qualifiés qui se déplacent constamment entre le chômage et les emplois de courte durée. La réforme du gouvernement vise à combler ce fossé en augmentant la mobilité sociale.

Le deuxième pilier du programme économique de Macron, la réforme de l’État, comporte deux volets principaux: une réorganisation de la politique budgétaire et une refonte du système des dépenses publiques. Ici aussi, la réforme vise à résoudre quatre problèmes majeurs de longue date.

Premièrement, les revenus du capital sont trop lourdement taxés en France par rapport aux autres pays développés, ce qui décourage l’innovation et l’esprit d’entreprise. Deuxièmement, les fonds publics ne sont pas investis de la façon la plus rentable et la plus rentable qui soit pour stimuler la croissance. Troisièmement, la France souffre d’une multiplicité de niveaux administratifs, ce qui engendre des inefficacités et des redondances dans la prestation de services publics. Enfin, la France demeure un pays fortement corporatiste, avec une multiplicité de systèmes de santé, de retraites et de subventions familiales; dans une économie axée sur l’innovation où les individus sont susceptibles de changer d’emploi et de secteur à plusieurs reprises au cours de leur vie, ce maquis bureaucratique devient source d’inefficacité et de risques.

Macron critiqué

Sur le plan financier, Macron a pris deux mesures importantes. Premièrement, du côté des recettes, les revenus du capital seraient imposés à un taux uniforme de 30%, alors qu’avant que le capital ne soit imposé plus que la main-d’œuvre. Deuxièmement, l’impôt sur la fortune prélevé sur les actifs non immobiliers sera éliminé – une mesure destinée à encourager les entrepreneurs et les innovateurs.

Le gouvernement n’ a pas encore pris de décision précise quant à la ligne de conduite à adopter en matière de dépenses, bien que Macron et son équipe examinent de près les réformes entreprises par le Canada et la Suède dans les années 1990. En particulier, le gouvernement peut décider de réduire le nombre de fonctionnaires en supprimant certains niveaux administratifs des administrations régionales et locales et en déléguant certaines tâches administratives à des organismes autonomes. En outre, le gouvernement peut – et doit – fusionner tous les régimes de retraite existants en un seul système (comme il devrait le faire avec les systèmes de sécurité sociale, d’assurance maladie et de allocations familiales). Cela permettrait au gouvernement d’investir dans l’éducation, l’assurance chômage et l’innovation, tout en respectant ses engagements budgétaires européens.

Après des décennies durant lesquelles la France a connu une croissance lente, un chômage élevé, un déclin industriel et des institutions corporatistes rigides qui ont bloqué toutes les tentatives de réforme, un nouvel espoir de changement est apparu. Les décisions prises au cours de l’année à venir nous diront si cet espoir doit être réalisé.