Notes d'analyse de l'IRSE Management

 présente étude

• Préface de Michel Laviale, ancien directeur de la Qualité et du Développement Durable du Groupe Société Générale
• Introduction de Patrick d’Humières, président de l’Institut RSE
• L'information extra-financière pose-t-elle une problématique de coût?
• Approche budgétaire du coût général de l'information extra-financière
• Le coût de l'information extra-financière dans une approche économique globale
• Recommandations pour une valorisation et une optimisation de l'information extra-financière
• Conclusion: réduire le coût et la charge de l'informatione xtra-financière en améliorant sa qualité et son utilité, avec l'aide de conseils

1. Proposer des lignes directrices faciles à utiliser
2. Améliorer la qualité technique des lignes directrices
3. Aligner les G4 avec les autres référentiels et indicateurs internationaux 
4. Améliorer le processus de définition de l’information pertinente et matérielle
5. Proposer des recommandations entre le processus de création d’un rapport DD et d’un rapport intégré.

1. Transparence sur les risques, les opportunités, la performance et les impacts RSE sur les parties prenantes : 1^er objectif de la publication d’un rapport DD (70%)
2. Créer de la confiance avec les parties prenantes clés (67 %)
3. Echanger avec les investisseurs, les salariés et les autres parties prenantes (62 %)
4. Gérer sa réputation (53 %)
5. Améliorer sa performance (45 %)

1. Ethique des affaires
2. Emissions de gaz à effet de serre
3. Innovation durable
4.  Analyses de cycle de vie
5.  Eau
6. Biodiversité

1. Energie (33 %)
2. Impacts sur la communauté (31%)
3. Emissions dans l’air, dans l’eau et le sol (27%)
4. Santé & la sécurité au travail (25%)
5. Eau (24%)
6. Performance économique (17%)
7. Déchets (16%)
8. Formation et le développement des compétences (12%)
9. Ethique des affaires (12%)
10. Biodiversité (10%)

1. Explications sur la stratégie RSE
2. Gouvernance en place
3. Impacts significatifs, risques & opportunités
4. Indicateurs et objectifs qui y sont liés

• Pour développer des référentiels sectoriels, qui sont préférés aux référentiels génériques
• 51 % des participants pensent qu’un tiers comme la GRI doit proposer le référentiel de reporting. 39 % pensent que c’est le rôle de l’organisation d’auto-définir son référentiel.

• Hormis la GRI, le Pacte Mondial est le référentiel est le plus utilisé pour le reporting, devant les référentiels nationaux, l’ISO 14001 et les référentiels sectoriels
• En moyenne, entre deux tiers et 60 % des répondants pensent qu’il ne faut pas modifier les indicateurs de performance.

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1. Définition : que doit produire le « reporting RSE » ?

• La mise à disposition d’informations, sur un support numérique (Excel, site internet)
• L’intégration des données dans des supports existants : document de référence et rapport du conseil d’administration, rapport d’activité, supports de communication financière ou corporate existants…
• La création de supports ad hoc, à vocation de communication du type rapport DD dédié ou présentations institutionnelles élaborées etc..

2. Les 3 postes de dépenses fondamentaux du reporting RSE

• Une dépense en temps interne : apprentissage du savoir-faire, collecte et traitement des données, intégration dans les systèmes existants etc.

• Une dépense en « achats extérieurs », très variable selon le degré de sophistication souhaitée, comprenant des formations et du conseil.

• La dépense de vérification est la dépense qui peut être la plus significative, selon la taille de l’entreprise et l’exigence de la mission demandée.

3. L’analyse économique du coût du reporting RSE : un volet extra-financier qui vient compléter l’information financière existante.

• S’il s’agit de produire de 30 à 100 indicateurs extra-financiers, de conformité, au travers du système d’information existant, comme doit savoir le faire toute firme organisée pour rendre compte avec un niveau minimum de transparence, le reporting RSE représente essentiellement un coût d’apprentissage interne, sur 2 à 3 ans d’un quart de temps homme, multiplié par quelques personnes au sein des directions concernées.

• S’il s’agit d’aller au-delà de la production de données et de bâtir, de manière volontariste, un dispositif d’information extra financière qui va toucher les investisseurs, les cibles externes et se traduire en communication financière directe, l’investissement aval peut générer des coûts de valorisation importants, selon l’ambition de l’entreprise et l’espérance de gain qu’elle peut avoir en retour.

• On ajoutera aussi la question de mesures spécifiques (GES et CO2 notamment) qui requiert un investissement technique sérieux au départ, sous-traité la plupart du temps et qui peut coûter de 5000 à 50 000 € selon les périmètres et la complexité des firmes.

4. La question problématique du coût du reporting reste celle de la vérification

NOS 5 RECOMMANDATIONS POUR BAISSER LES COUTS DU REPORTING RSE

1. Poser l’enjeu de construction du reporting RSE de façon distincte de la communication externe, en s’intégrant au plus près de la direction financière et du management DD
2. Mandater un professionnel coordonnateur dans l’entreprise qui travaillera avec une expertise externe pour se former et acquérir les outils méthodologiques
3. S’inscrire dans un plan de construction sur trois ans qui fait le lien avec les acteurs internes afin de dégager les meilleures synergies et l’appropriation des acteurs concernés
4. Ne pas se précipiter sur un système d’information complexe mais arrêter son cahier des charges dans une logique de consolidation interne et de diffusion externe simplifiée
5. Dégager des données des enseignements internes avec le management et la DG pour analyser les points forts/points faibles et rechercher les gains mesurés par le reporting

Nous sommes à disposition pour préciser ces données et ces analyses, à la demande, en s’appuyant sur des exemples précis. L’Institut RSE Management entreprend actuellement la publication d’une étude internationale sur l’utilisation de ces données extra-financières dont la qualité pose encore problème pour ceux qui l’analysent et qui va exiger un effort de crédibilisation de la part des firmes sous la pression du marché, autant qu’à la demande des régulateurs, dans les années qui viennent. Cette étude sera complétée par une enquête sur cette question des coûts du reporting, pour préciser les budgets investis par les entreprises et valider les évaluations de dépenses observées dans les différentes configurations. Elle sera disponible en mars 2012.

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• On reste davantage dans une logique d’inclusion que dans une logique de véritable intégration. Une minorité d’entreprises explique concrètement et prouvent comment leurs actions DD/RSE contribuent à leur développement économique et à leur performance globale
• Le périmètre de l’information extra-financière est plus restreint que celui de l’information financière, alors que les principes de la responsabilité sociétale des entreprises incitent à englober les frontières de l’organisation
• L’imprégnation stratégique dans la gouvernance progresse mais butte sur la faible mise en perspective économique de l’information extra-financière, encore très pointilliste
• La monétarisation de la performance extra-financière est approximative et a besoin d’être plus catégorisée, à l’appui de critères DD/RSE pour les produits, nourris par un reporting produit
• La cohérence entre l’information extra-financière du rapport DD/RSE et celle du document de référence est à établir, autour d’un socle de présentation commun qui reste en attente.

• Le rapprochement et la comparaison concernant le périmètre de reporting financier
• Les résultats précis et détaillés de la vérification pour aller au-delà du niveau d’assurance
• L’indication des variations dans le temps pour les expliquer et donner la perspective
• La référence aux enjeux prioritaires et aux objectifs fixés d’intérêt stratégique
• La recherche de la monétarisation des données et leur poids économique

L’Institut RSE Management continuera d’apporter ses observations et ses réflexions à ce mouvement du rapport intégré en publiant chaque année un état des progrès observés au sein des documents de référence.

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LES GRANDS APPELS D’OFFRES, LEVIER DE LA RSE

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Introduction

Les donneurs d’ordre internationaux façonnent le paysage des marchés en faveur de la RSE. 

Les politiques RSE sont une idée neuve dans la nouvelle gouvernance public privé.

  À l’heure où les États commencent à s’intéresser à la RSE (cf. Étude de veille IRSE septembre 2011), où l’Europe consacre le lien entre croissance et RSE dans son agenda 2020 (cf. CP 25-10-11), et où le G20 recherche des mécanismes de régulation « soft et efficaces », sous la pression des investisseurs ( cf. PRI) et des acteurs de la bonne gouvernance (cf. ICGN), un nouveau levier s’impose dans le paysage : de plus en plus de grands donneurs d’ordre, privés et publics, financiers et industriels, intègrent des critères RSE dans leur cahier des charges. Ces exigences se répercutent sur les sous-traitants et créent ainsi un « effet de sillage » significatif. Ils peuvent sélectionner les acteurs en fonction d’un « mieux disant » où la responsabilité sociétale joue un rôle croissant, allant dans certains cas jusqu’à représenter de 10 à 20% parfois des critères de choix.

  Mais qu’est-ce qu’un appel d’offres « responsable », comment se matérialise-t-il et quelles sont ses implications opérationnelles ? C’est à ces questions que répond cette étude pour cerner ce phénomène structurant.

  La question a 2 dimensions distinctes : il y a l’impact RSE des projets eux-mêmes, d’une part, et le « pedigree RSE » des acteurs économiques concernés, maîtres d’oeuvre ou opérateurs, d’autre part, les deux composantes essayant le plus souvent d’être « alignées ». En effet, la RSE exige d’être soi-même exemplaire en la matière afin de pouvoir l’exiger des autres (créanciers, clients, fournisseurs…). La présente étude répond donc à la question suivante : dans quelle mesure la RSE est-elle dorénavant utilisée, à l’international, comme argument de vente pour une entreprise « éligible » ou comme caution digne d’être prise en considération par des financeurs potentiels? Après avoir campé le décor, qui explique l’actualité et même l’acuité de la question, l’étude traite les deux aspects fondamentaux de la montée en puissance de la RSE dans les marchés internationaux :

• Le poids des critères RSE du point de vue des principaux bailleurs de fonds mondiaux
  
  • Lors de la rédaction des appels à projets
  • Lors de leur sélection

• Du point de vue des entreprises candidates, la mise en avant des critères RSE pour rendre leurs offres encore plus séduisantes vis-à-vis de leurs bailleurs (et autres parties prenantes) autour d’une RSE en cours de normalisation.
  

  La façon dont les financiers conçoivent leur RSE a considérablement évolué ces dix dernières années : désormais, ils ont compris qu’il s’agit moins de montrer « qu’ils trient leurs déchets de bureaux et éteignent la lumière en sortant »: leur RSE est, pour l’essentiel, « investie » dans les projets qu’ils financent, ou pas. Derrière ce mouvement, reconnaissons le poids acquis par les organisations internationales (OCDE, PNUD,UNEP, WBCSD…) et un début de mise en oeuvre des grands accords internationaux (G8 G20, ILO/OIT, CDB…) sur le respect de clauses sociales, environnementales dans les échanges, la prise en compte des droits humains, la lutte contre les zones grises et la corruption, l’engagement dans l’adaptation au changement climatique ou enfin la contribution aux Objectifs du Millénaire (ODM), nos grands défi s du moment, pour l’avenir de la planète. Ce levier s’avère légitime et, on l’espère, gage d’une efficacité de l’aide au développement aujourd’hui cruciale.
 

  Pour l’heure, les évolutions les plus notables concernent les clauses ESG que les appels d’offres des bailleurs internationaux peuvent éventuellement arborer d’une part, et d’autre part, la publication plus ou moins obligée, voire obligatoire, d’informations sociales et environnementales par les entreprises soumissionnant.

Patrick d’Humières

1. Mouvement de fond: les donneurs d'ordre intègrent la RSE
   
2. Principaux acteurs
   
3. Pratiques emblématiques
   
4. Agenda à suivre
5. A retenir

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  La question est toujours la même: que rapporte une démarche dite de responsabilité sociale, envrionnementale et sociétale (RSE) ? L'entrepreneur qui s'engage au-delà de la loi commune - beyond the law - et qui prend sur lui de pratiquer une démarche RSE en attend légitimement un retour sur investissement puisqu'il s'agit d'anticiper des évolutions tout en restant dans une logique de marché; il doit rendre des comptes sur la pertinence de ses investissements et sa compétitivité comparée.

L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU TYPE DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR MIEUX REGULER LES RAPPORTS COMPLEXES ENTRE LA SOCIETE ET LES ENTREPRISES : LA PROMOTION DE LA RSE

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Introduction

ENTRE LA LOI ET LE MARCHÉ, L’AVÈNEMENT DE LA RSE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DD

Les politiques RSE sont une idée neuve dans la nouvelle gouvernance public privé.

  L’histoire des politiques économiques est faite d’allers et retours incessants entre l’encouragement libéral des logiques de marché et la construction de contraintes normatives. Si les cultures locales jouent un rôle prépondérant dans ces réglages, il n’en reste pas moins que ce sont « les comportements dominateurs » des entreprises, les déséquilibres et les crises de toutes sortes qui ont suscité a posteriori, dans une attitude réparatrice plus que préventive, un corps de règles dont la pertinence constitue l’un des facteurs déterminants de la compétitivité d’un territoire, qu’on appelle aussi la bonne gouvernance économique.

  En multipliant progressivement les cadres normatifs, lorsqu’ils ne pouvaient plus faire autrement, les États ont fait l’expérience de la rigidité et de la grossièreté des mécanismes légaux qui imposent à tous les mêmes règles dans les mêmes conditions alors même que les bonnes voies d’application justifieraient des régimes ad hoc; mais ceux-ci sont souvent jugés illégitimes parce qu’inégalitaires. Ils présentent surtout l’inconvénient de perdurer hors des contextes qui les ont justifiés et de ne pas tenir compte des spécifi cités sectorielles.

  Bref, on sait maintenant que si le marché ne peut tout autoriser, la loi ne règle pas tout. Entre les deux, il faut inventer une régulation plus pragmatique et négociée…

  Depuis deux décennies, affrontant des critiques externes fortes sur leur comportement, jugé parfois autant prédateur que contributeur, les « firmes multinationales » ont produit des stratégies de réponses allant de la philanthropie à l’engagement sociétal plus affirmé. Le « business ethics » a marqué cette phase de réponse volontaire. Pour autant, l’extraordinaire mondialisation de l’économie a rendu cette réponse insuffi sante et d’autant que l’autorégulation s’est avérée souvent déficiente, tardive et unilatérale. Après la pression des ONG, les entreprises subissent désormais celle des États qui ne veulent plus couvrir des coûts environnementaux, des comportements sociaux et des pertes de revenus dans l’intérêt d’actionnaires extra-territoriaux, indifférents à leurs enjeux.

  Les politiques publiques de RSE sont issues de cette préoccupation des États de concilier l’encouragement des entreprises à la production sur place avec la prise en compte d’intérêts publics qu’ils doivent promouvoir parallèlement. Essentiellement incitative et correctrice dans son esprit, l’action publique en faveur de la RSE est trop récente dans l’arsenal juridique et trop perturbante dans l’application politique pour avoir trouvé encore son régime de croisière. De l’Allemagne au Maroc, de la Chine au Danemark, en passant par l’Inde ou l’Afrique du Sud, rares sont les pays à avoir posé des balises dans ce nouvel espace de régulation public-privé, qui se cherche encore, conceptuellement et dans ses modalités efficaces. Le mouvement commence.

  Les politiques RSE, en tant que nouveau cadre de la relation public-privé, rentrent dans une phase d’apprentissage qui va mettre encore dix à vingt ans à prendre forme, avec des avancées plus significatives dans les zones à forte gouvernance, où les cadres sociétaux sont plus transparents et démocratiques. Promues par les organisations internationales, privées ou inter-gouvernementales, ces politiques ne bénéficient pas encore d’un soutien des communautés économiques qui y auraient pourtant un grand intérêt, dans un contexte concurrentiel qui fait pâtir les entreprises les plus « précautionneuses » des comportements « sauvages » de certaines.

  La RSE reste encore une affaire d’entreprise mature alors qu’elle devrait être un enjeu prioritaire d’une organisation sectorielle pour faire partager des socles de comportements sociaux et environnementaux communs sur la planète. La question que pose la RSE dans sa phase actuelle, où elle a conquis désormais une légitimité et une reconnaissance, même si le doute reste fort sur sa sincérité et son impact, est simple : peut-elle servir plus qu’à rapprocher la firme de la Société au sens large, à travers le bénéfi ce commercial dont la marque cherche à tirer profit sur le marché, auprès de nouveaux consommateurs, quand ce n’est pas auprès de ses investisseurs les plus attentifs ?

  Certes, la RSE est essentiellement aujourd’hui une politique d’entreprise qui cherche à maximiser la « performance sociétale » de la firme pour trouver des contreparties significatives, allant de la réduction des risques à la préemption d’opportunités offertes par le nouveau cycle de « croissance verte » qui se déploie. Mais la RSE aura tendance à devenir de plus en plus la négociation d’un contrat public-privé en vue d’accomplir des objectifs d’intérêt public, dans le cadre du modèle économique de l’entreprise et en contrepartie d’avantages justifiés, soumis à des obligations de progrès et de reporting, où l’entreprise et l’État trouveront à un moment donné une relation gagnant-gagnant qu’ils auront su faire émerger.

  Ce passage de la micro-économie à la macro, de la RSE outil de gestion à la RSE outil de régulation, est une situation très neuve, encore mal appréhendée et que d’aucuns combattent car ils ne veulent pas que l’acteur privé assume des intérêts publics, autrement que par l’impôt ou la norme. Mais la complexité du jeu économique et politique montre que les rapports entre l’entreprise et la Société ne fonctionnent pas de façon binaire. Encore faut-il réunir certaines conditions de succès pour que les politiques RSE s’appliquent, dans des cadres sectoriels ou des cadres contractuels simples : un reporting de base qui établit la réalité des situations sans contestation possible, des objectifs à l’intérieur d’une stratégie publique connue et voulue, un suivi réel transparent et des modes d’accompagnement incitatifs.

  Le tout dans le respect du jeu concurrentiel qui reste la règle de gestion des échanges, plus que jamais.

  Parce qu’elles ont une vertu progressive et pragmatique, les politiques de RSE ont de l’avenir. Encore faut-il les penser, les expérimenter et les évaluer pour les rendre de mieux en mieux opératoires. L’intérêt de se pencher sur les situations en cours – on observera tout particulièrement ce que fait le Maroc, qui est un compromis particulièrement inventif – est de révéler les potentialités de ce levier public et de cerner l’intérêt que les entreprises peuvent y trouver.

  Plutôt que d’édicter des lois qui pénalisent l’investissement, les États seraient aussi inspirés de favoriser « l’internalisation de leurs externalités », moyennant des justes compensations.

  Plutôt que de combattre des réglementations qui leur déplaisent, et de retarder la solution des enjeux de développement durable qui sont là et qui imposent leurs coûts élevés, les entreprises seraient plus avisées désormais de proposer des « contrats de progrès durables » pour concilier croissance et durabilité, dans leur intérêt comme dans celui de la Société. Et à entraîner leur secteur et leur contexte dans l’action collective, par des stratégies RSE. Une nouvelle frontière du management mais aussi de l’action publique, industrielle et sociétale à la fois, voit le jour, qui doit réunir l’action publique, le développement durable et la bonne gouvernance. Qui fait de l’entreprise l’alliée de l’intérêt public.

  La RSE trouve là tout son sens, qui n’est pas seulement une amélioration d’image sur le marché mais la construction d’une démarche économique public-privé efficiente pour tous.

  La « croissance durable », à laquelle aspirent les chefs d’entreprise comme les gouvernements, a besoin de « politiques de RSE » pour que chacun y trouve son compte. On ne pourra plus dissocier longtemps la RSE d’une entreprise – sa performance sociétale – de son intégration à une politique RSE que les pays seront de plus en plus nombreux à proposer et à déployer, comme le montre ce panorama des initiatives conduites dans la dernière décennie en ce sens.

Patrick d’Humières et Joëlle Brohier Meuter

1. Les gouvernements ont de plus en plus besoin de faire partager leurs objectifs publics par les entreprises

2. Les organisations internationales s’efforcent de promouvoir des stratégies publiques à travers la RSE

3. Panorama des stratégies publiques de RSE développées ces dernières années

4. Vers une typologie des pays ayant élaboré des visions RSE dans leur action publique

5. Les défis des politiques publiques en matière de RSE – le reporting, condition de base

BILAN ET PERSPECTIVES D'UNE INITIATIVE D'INSPIRATION VOLONTAIRE A L'HEURE DU RENFORCEMENT REGLEMENTAIRE DE LA RSE*

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Introduction

La France accélère le mouvement en faveur du reporting sociétal à travers l'application, dès 2012, de l'article 225 de la loi Grenelle 2 qui étend l'ancienne loi NRE aux sociétés de plus de 500 salariés, publiques et privées, et qui installe l'information extra-financière, vérifiée par un organisme tiers indépendant, dans le rapport de gestion, autour d'une liste d'indications couvrant le champ général de la RSE.

Standards réputés dont se réclament volontiers nombre d’entreprises dans leurs rapports RSE, les Principes directeurs de l’OCDE pour la conduite des multinationales* viennent d’être remis à jour. Ce sont, clairement, « des recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international ». Un contexte international marqué par:

• un recours multiple à la sous-traitance, notamment dans des pays dits « à bas coût » de main-d’oeuvre, où le lien de responsabilité se délite parfois ;
• un cadre réglementaire (social et environnemental) inégal selon les régions ;
• la montée en puissance d’un ensemble de desiderata portés par les « parties prenantes ».

La révision adoptée en Conseil des ministres le 25 mai 2011 prend acte de ces évolutions sensibles.

NB: Tout astérisque renvoie au glossaire

1. Un dispositif renforcé
2. Rôle des PCN
3. Les points clés d'une actualisation
4. Calendrier
5. Impacts pour les entreprises et le reporting RSE
6. A surveiller
   

CE QU’APPORTE A L’ENTREPRISE LA NOUVELLE LOI GRENELLE 2 SUR LE REPORTING SOCIETAL

Ou, comment mesurer pour progresser, dans le contexte de «la nouvelle économie durable» qui se met en place partout dans le monde.

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La France accélère le mouvement en faveur du reporting sociétal à travers l'application, dès 2012, de l'article 225 de la loi Grenelle 2 qui étend l'ancienne loi NRE aux sociétés de plus de 500 salariés, publiques et privées, et qui installe l'information extra-financière, vérifiée par un organisme tiers indépendant, dans le rapport de gestion, autour d'une liste d'indications couvrant le champ général de la RSE.

L'intérêt principal de cette disposition, inscrite dans un calendrier très progressif, est d'inciter les entreprises à mesurer leurs impacts et à apprendre à maîtriser le champ de la comptabilité sociétale. Mais sa vertu principale est de pousser les entreprises à entrer plus vite dans l'économie durable du 21ième siècle qui se joue en partie sur les risques et les opportunités du développement durable. La RSE est le levier vers la croissance verte. Cette vertu incitative de la loi devrait l'emporter nettement sur la perception d'une contrainte technique - aisément gérable en deux à trois exercices - tant l'innovation managériale induite est importante. D'où l'intérêt de se pencher sur cette utilité du reporting RSE et d'en tirer avantage dans le management.

1- La mutation vers l'économie durable est pleinement engagée et doit se voir dans les rapports de gestion
2- La loi Grenelle 2 fait passer du rapport d'image au rapport intégré.
3- Grâce au reporting sociétal, les relations économiques vont se fonder sur des données objectives élargies.
4- La France prend de l'avance dans le cadre d'un mouvement mondial qui est en train de s'organiser.
5- La qualité du management progresse de l'entreprise peut tirer parti de ce mouvement.

 Ce que la RSE apporte à la vie économique

La responsabilité sociétale d'entreprise est un concept qui fait son chemin dans le management des grandes firmes confrontées aux critiques et aux défis du développement économique. C'est un concept qui s'est construit, formalisé et organisé, depuis une dizaine d'années. Pour autant, il reste à un stade balbutiant, tiré souvent par une préoccupation d'image plus que par une volonté de changer les habitudes de management. Les dirigeants vivent cela comme une concession nécessaire aux pressions du temps mais ils n'en ont pas approfondi les fondements et les implications du point de vue économique et politique. Ils s'en déchargent sur des experts et des actions symboliques. Et ils sous-estiment le refus de l'opinion d'accepter les crises, les accidents et les excès de l'économie.