L’état des politiques publiques de RSE dans le monde : panorama et tendances de l'incitation publique à la RSE

L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU TYPE DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR MIEUX REGULER LES RAPPORTS COMPLEXES ENTRE LA SOCIETE ET LES ENTREPRISES : LA PROMOTION DE LA RSE

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Introduction

ENTRE LA LOI ET LE MARCHÉ, L’AVÈNEMENT DE LA RSE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DD

Les politiques RSE sont une idée neuve dans la nouvelle gouvernance public privé.

  L’histoire des politiques économiques est faite d’allers et retours incessants entre l’encouragement libéral des logiques de marché et la construction de contraintes normatives. Si les cultures locales jouent un rôle prépondérant dans ces réglages, il n’en reste pas moins que ce sont « les comportements dominateurs » des entreprises, les déséquilibres et les crises de toutes sortes qui ont suscité a posteriori, dans une attitude réparatrice plus que préventive, un corps de règles dont la pertinence constitue l’un des facteurs déterminants de la compétitivité d’un territoire, qu’on appelle aussi la bonne gouvernance économique.

  En multipliant progressivement les cadres normatifs, lorsqu’ils ne pouvaient plus faire autrement, les États ont fait l’expérience de la rigidité et de la grossièreté des mécanismes légaux qui imposent à tous les mêmes règles dans les mêmes conditions alors même que les bonnes voies d’application justifieraient des régimes ad hoc; mais ceux-ci sont souvent jugés illégitimes parce qu’inégalitaires. Ils présentent surtout l’inconvénient de perdurer hors des contextes qui les ont justifiés et de ne pas tenir compte des spécifi cités sectorielles.

  Bref, on sait maintenant que si le marché ne peut tout autoriser, la loi ne règle pas tout. Entre les deux, il faut inventer une régulation plus pragmatique et négociée…

  Depuis deux décennies, affrontant des critiques externes fortes sur leur comportement, jugé parfois autant prédateur que contributeur, les « firmes multinationales » ont produit des stratégies de réponses allant de la philanthropie à l’engagement sociétal plus affirmé. Le « business ethics » a marqué cette phase de réponse volontaire. Pour autant, l’extraordinaire mondialisation de l’économie a rendu cette réponse insuffi sante et d’autant que l’autorégulation s’est avérée souvent déficiente, tardive et unilatérale. Après la pression des ONG, les entreprises subissent désormais celle des États qui ne veulent plus couvrir des coûts environnementaux, des comportements sociaux et des pertes de revenus dans l’intérêt d’actionnaires extra-territoriaux, indifférents à leurs enjeux.

  Les politiques publiques de RSE sont issues de cette préoccupation des États de concilier l’encouragement des entreprises à la production sur place avec la prise en compte d’intérêts publics qu’ils doivent promouvoir parallèlement. Essentiellement incitative et correctrice dans son esprit, l’action publique en faveur de la RSE est trop récente dans l’arsenal juridique et trop perturbante dans l’application politique pour avoir trouvé encore son régime de croisière. De l’Allemagne au Maroc, de la Chine au Danemark, en passant par l’Inde ou l’Afrique du Sud, rares sont les pays à avoir posé des balises dans ce nouvel espace de régulation public-privé, qui se cherche encore, conceptuellement et dans ses modalités efficaces. Le mouvement commence.

  Les politiques RSE, en tant que nouveau cadre de la relation public-privé, rentrent dans une phase d’apprentissage qui va mettre encore dix à vingt ans à prendre forme, avec des avancées plus significatives dans les zones à forte gouvernance, où les cadres sociétaux sont plus transparents et démocratiques. Promues par les organisations internationales, privées ou inter-gouvernementales, ces politiques ne bénéficient pas encore d’un soutien des communautés économiques qui y auraient pourtant un grand intérêt, dans un contexte concurrentiel qui fait pâtir les entreprises les plus « précautionneuses » des comportements « sauvages » de certaines.

  La RSE reste encore une affaire d’entreprise mature alors qu’elle devrait être un enjeu prioritaire d’une organisation sectorielle pour faire partager des socles de comportements sociaux et environnementaux communs sur la planète. La question que pose la RSE dans sa phase actuelle, où elle a conquis désormais une légitimité et une reconnaissance, même si le doute reste fort sur sa sincérité et son impact, est simple : peut-elle servir plus qu’à rapprocher la firme de la Société au sens large, à travers le bénéfi ce commercial dont la marque cherche à tirer profit sur le marché, auprès de nouveaux consommateurs, quand ce n’est pas auprès de ses investisseurs les plus attentifs ?

  Certes, la RSE est essentiellement aujourd’hui une politique d’entreprise qui cherche à maximiser la « performance sociétale » de la firme pour trouver des contreparties significatives, allant de la réduction des risques à la préemption d’opportunités offertes par le nouveau cycle de « croissance verte » qui se déploie. Mais la RSE aura tendance à devenir de plus en plus la négociation d’un contrat public-privé en vue d’accomplir des objectifs d’intérêt public, dans le cadre du modèle économique de l’entreprise et en contrepartie d’avantages justifiés, soumis à des obligations de progrès et de reporting, où l’entreprise et l’État trouveront à un moment donné une relation gagnant-gagnant qu’ils auront su faire émerger.

  Ce passage de la micro-économie à la macro, de la RSE outil de gestion à la RSE outil de régulation, est une situation très neuve, encore mal appréhendée et que d’aucuns combattent car ils ne veulent pas que l’acteur privé assume des intérêts publics, autrement que par l’impôt ou la norme. Mais la complexité du jeu économique et politique montre que les rapports entre l’entreprise et la Société ne fonctionnent pas de façon binaire. Encore faut-il réunir certaines conditions de succès pour que les politiques RSE s’appliquent, dans des cadres sectoriels ou des cadres contractuels simples : un reporting de base qui établit la réalité des situations sans contestation possible, des objectifs à l’intérieur d’une stratégie publique connue et voulue, un suivi réel transparent et des modes d’accompagnement incitatifs.

  Le tout dans le respect du jeu concurrentiel qui reste la règle de gestion des échanges, plus que jamais.

  Parce qu’elles ont une vertu progressive et pragmatique, les politiques de RSE ont de l’avenir. Encore faut-il les penser, les expérimenter et les évaluer pour les rendre de mieux en mieux opératoires. L’intérêt de se pencher sur les situations en cours – on observera tout particulièrement ce que fait le Maroc, qui est un compromis particulièrement inventif – est de révéler les potentialités de ce levier public et de cerner l’intérêt que les entreprises peuvent y trouver.

  Plutôt que d’édicter des lois qui pénalisent l’investissement, les États seraient aussi inspirés de favoriser « l’internalisation de leurs externalités », moyennant des justes compensations.

  Plutôt que de combattre des réglementations qui leur déplaisent, et de retarder la solution des enjeux de développement durable qui sont là et qui imposent leurs coûts élevés, les entreprises seraient plus avisées désormais de proposer des « contrats de progrès durables » pour concilier croissance et durabilité, dans leur intérêt comme dans celui de la Société. Et à entraîner leur secteur et leur contexte dans l’action collective, par des stratégies RSE. Une nouvelle frontière du management mais aussi de l’action publique, industrielle et sociétale à la fois, voit le jour, qui doit réunir l’action publique, le développement durable et la bonne gouvernance. Qui fait de l’entreprise l’alliée de l’intérêt public.

  La RSE trouve là tout son sens, qui n’est pas seulement une amélioration d’image sur le marché mais la construction d’une démarche économique public-privé efficiente pour tous.

  La « croissance durable », à laquelle aspirent les chefs d’entreprise comme les gouvernements, a besoin de « politiques de RSE » pour que chacun y trouve son compte. On ne pourra plus dissocier longtemps la RSE d’une entreprise – sa performance sociétale – de son intégration à une politique RSE que les pays seront de plus en plus nombreux à proposer et à déployer, comme le montre ce panorama des initiatives conduites dans la dernière décennie en ce sens.

Patrick d’Humières et Joëlle Brohier Meuter

1. Les gouvernements ont de plus en plus besoin de faire partager leurs objectifs publics par les entreprises

2. Les organisations internationales s’efforcent de promouvoir des stratégies publiques à travers la RSE

3. Panorama des stratégies publiques de RSE développées ces dernières années

4. Vers une typologie des pays ayant élaboré des visions RSE dans leur action publique

5. Les défis des politiques publiques en matière de RSE – le reporting, condition de base