LES GRANDS APPELS D’OFFRES, LEVIER DE LA RSE |
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Les politiques RSE sont une idée neuve dans la nouvelle gouvernance public privé. À l’heure où les États commencent à s’intéresser à la RSE (cf. Étude de veille IRSE septembre 2011), où l’Europe consacre le lien entre croissance et RSE dans son agenda 2020 (cf. CP 25-10-11), et où le G20 recherche des mécanismes de régulation « soft et efficaces », sous la pression des investisseurs ( cf. PRI) et des acteurs de la bonne gouvernance (cf. ICGN), un nouveau levier s’impose dans le paysage : de plus en plus de grands donneurs d’ordre, privés et publics, financiers et industriels, intègrent des critères RSE dans leur cahier des charges. Ces exigences se répercutent sur les sous-traitants et créent ainsi un « effet de sillage » significatif. Ils peuvent sélectionner les acteurs en fonction d’un « mieux disant » où la responsabilité sociétale joue un rôle croissant, allant dans certains cas jusqu’à représenter de 10 à 20% parfois des critères de choix. Mais qu’est-ce qu’un appel d’offres « responsable », comment se matérialise-t-il et quelles sont ses implications opérationnelles ? C’est à ces questions que répond cette étude pour cerner ce phénomène structurant. La question a 2 dimensions distinctes : il y a l’impact RSE des projets eux-mêmes, d’une part, et le « pedigree RSE » des acteurs économiques concernés, maîtres d’oeuvre ou opérateurs, d’autre part, les deux composantes essayant le plus souvent d’être « alignées ». En effet, la RSE exige d’être soi-même exemplaire en la matière afin de pouvoir l’exiger des autres (créanciers, clients, fournisseurs…). La présente étude répond donc à la question suivante : dans quelle mesure la RSE est-elle dorénavant utilisée, à l’international, comme argument de vente pour une entreprise « éligible » ou comme caution digne d’être prise en considération par des financeurs potentiels? Après avoir campé le décor, qui explique l’actualité et même l’acuité de la question, l’étude traite les deux aspects fondamentaux de la montée en puissance de la RSE dans les marchés internationaux :
La façon dont les financiers conçoivent leur RSE a considérablement évolué ces dix dernières années : désormais, ils ont compris qu’il s’agit moins de montrer « qu’ils trient leurs déchets de bureaux et éteignent la lumière en sortant »: leur RSE est, pour l’essentiel, « investie » dans les projets qu’ils financent, ou pas. Derrière ce mouvement, reconnaissons le poids acquis par les organisations internationales (OCDE, PNUD,UNEP, WBCSD…) et un début de mise en oeuvre des grands accords internationaux (G8 G20, ILO/OIT, CDB…) sur le respect de clauses sociales, environnementales dans les échanges, la prise en compte des droits humains, la lutte contre les zones grises et la corruption, l’engagement dans l’adaptation au changement climatique ou enfin la contribution aux Objectifs du Millénaire (ODM), nos grands défi s du moment, pour l’avenir de la planète. Ce levier s’avère légitime et, on l’espère, gage d’une efficacité de l’aide au développement aujourd’hui cruciale. Pour l’heure, les évolutions les plus notables concernent les clauses ESG que les appels d’offres des bailleurs internationaux peuvent éventuellement arborer d’une part, et d’autre part, la publication plus ou moins obligée, voire obligatoire, d’informations sociales et environnementales par les entreprises soumissionnant. Patrick d’Humières
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