Conduite des affaires: la RSE au coeur des nouveaux principes directeurs de l'OCDE

BILAN ET PERSPECTIVES D'UNE INITIATIVE D'INSPIRATION VOLONTAIRE A L'HEURE DU RENFORCEMENT REGLEMENTAIRE DE LA RSE*

 Télécharger l'intégralité de l'étude

Introduction

La France accélère le mouvement en faveur du reporting sociétal à travers l'application, dès 2012, de l'article 225 de la loi Grenelle 2 qui étend l'ancienne loi NRE aux sociétés de plus de 500 salariés, publiques et privées, et qui installe l'information extra-financière, vérifiée par un organisme tiers indépendant, dans le rapport de gestion, autour d'une liste d'indications couvrant le champ général de la RSE.

Standards réputés dont se réclament volontiers nombre d’entreprises dans leurs rapports RSE, les Principes directeurs de l’OCDE pour la conduite des multinationales* viennent d’être remis à jour. Ce sont, clairement, « des recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international ». Un contexte international marqué par:

• un recours multiple à la sous-traitance, notamment dans des pays dits « à bas coût » de main-d’oeuvre, où le lien de responsabilité se délite parfois ;
• un cadre réglementaire (social et environnemental) inégal selon les régions ;
• la montée en puissance d’un ensemble de desiderata portés par les « parties prenantes ».

La révision adoptée en Conseil des ministres le 25 mai 2011 prend acte de ces évolutions sensibles.

NB: Tout astérisque renvoie au glossaire

1. Un dispositif renforcé
2. Rôle des PCN
3. Les points clés d'une actualisation
4. Calendrier
5. Impacts pour les entreprises et le reporting RSE
6. A surveiller