Livre Jean-Jacques Pluchart

L'AVENEMENT DE LA COMPTABILITE SOCIETALE : D'une décennie d'expérimentation à une décennie de convergences.

D'ici 2020 la convergence des initiatives de reporting RSE devrait faire émerger un cadre universel de comptabilité comparative des performances extra-financières des entreprises.

Le défi de la mesure des performances sociales et environnementales représentatives des engagements de développement durable, est à la fois politique et technique ; c'est l'un des principaux frein à la généralisation des pratiques de RSE au sein des entreprises qui ont besoin d'appréhender de façon quantifiée leur situation pour se comparer, valoriser et corriger leurs démarches dans le sens attendu par leurs parties prenantes. Une mesure universelle reste la condition pour donner à la RSE sa vraie place au sein de la régulation des marchés. Si l'enjeu a progressé récemment, on est encore loin d'un système satisfaisant.

Le modèle durable aura mis trente ans à prendre forme, mais il cherche toujours son système de mesure.

La rencontre des entreprises avec la question du développement durable s'est faite à travers une succession de phases récentes qu'on peut identifier en trois étapes : la première est une étape critique et conflictuelle qui va du Sommet de Rio en 1992 à celui de Johanesbourg en 2002 ; cette étape se caractérise par beaucoup de temps perdu par la communauté des affaires qui ne comprendra pas aisément la mise en cause de son modèle d'efficacité, au faîte de son succès, sur des questions d'environnement dont elle ne perçoit pas du tout la criticité. La seconde étape est une phase d'observation et de démarches pionnières qui aura duré dix ans et qui aura été marqué par l'adhésion de groupes leaders à des engagements sociétaux portés par des initiatives internationales ou sectorielles très diverses, du Global Compact aux principes d'Equateur etc..Pour autant, la grande partie des entreprises, confrontée à des objectifs de mondialisation et de réorganisation qui lui semblent plus prioritaires reste indifférente. Des événements comme le procès de Pretoria, le boycott de Nik, les accidents de l'Erika ou la combat européen du programme Reach attisent le débat. Il faut attendre le tournant du siècle pour qu'un début de mâturité des démarches de développement durable soit observable et commence à intéresser les acteurs publics, le monde du management et de la régulation, sous l'effet de trois phénomènes : une réalité significative de l'investissement socialement responsable qui touche quelques pour cent de la gestion d'actifs, d'une part, les crises de marché, alimentaires, financiers, immobiliers, qui font remonter un besoin crucial de règles dans un monde où l'auto-régulation a échoué, d'autre part et enfin l'irruption d'une révolution technologique dans tout le champ environnemental pour économiser les ressources, diminuer les déchets et favoriser de nouveaux usages économiques. Ces mouvements en résonance créent un effet de levier qui fait découvrir aux firmes engagées dans le développement durable qu'elles peuvent y trouver un gain et un avantage concurrentiel qui va bien au-de l'amélioration de la réputation recherchée jusqu'ici pour corriger des images à la dérive. En rentrant dans l'économie tangible le développement durable rentre dans le champ concurrentiel.
Après deux à trois décennies de vents contraires et d'efforts à la fois marginaux et fondamentaux pour corriger des externalités négatives de moins en moins acceptées par la société moderne, autour de la crainte du réchauffement climatique pour l'essentiel, la mondialisation a produit l'espérance d'un modèle économique capable de corriger ses excès, sans savoir pour autant le définir vraiment et le mesurer précisément.
La faiblesse et l'attractivité à la fois de ce modèle alternatif ont éclaté au grand jour à la Conférence de Copenhague, en décembre 2009, lorsque les principaux chefs d'Etat de la planète se sont réunis pour tenter de trouver un cadre gestion mondiale des gaz à effet de serre. Tout en refusant une contrainte globale, les pays se sont lancés chacun à leur façon dans des politiques de gestion du changement climatiques conciliables avec l'objectif concurrent d'une croissance la plus forte possible. L'équation « croissance et durabilité » s'est imposée inexorablement comme la clé de voûte de toutes les politiques publiques pour le siècle qui vient, pour les Etats et pour les entreprises et tous les agents économiques. Cette équation soulève entre autres trois questions concrètes : quels sont les paramètres critiques, entre le CO2, les déchets, les écarts sociaux et les questions de santé ? quelles sont les échéances des risques et des menaces qui se posent entre le court et le long terme ? quels sont les payeurs qui vont devoir assumer les implications, entre les entreprises, les Etats, les consommateurs. Le modèle durable qui s'avère une perspective porteuse de sens et de potentialités technologiques nouvelles, capable de corriger les échecs d'un système mal vécu, a encore besoin en réalité d'une métrique capable de compléter la comptabilité financière en termes de d'investissements et de profits, de pertes et de gains, de risques et de valeur, s'il veut être pris au sérieux. Son défi n'est plus celui de sa pertinence ou de son utilité, désormais acquises ; c'est celui de son intégration dans l'analyse micro-économique et la recherche de la performance dans l'économie d'entreprise. Ce défi est celui que la recherche académique et appliquée doivent relever pour que la modélisation de l'engagement durable soit opérationnelle et trouve sa logique dans une allocation optimum des ressources, de celles de l'entreprise comme de la collectivité qui l'accueille, en dehors de quoi il n'est pas de création de « valeur durable ». La définition étant acquise, on peut espérer passer maintenant à cette étape de la comptabilisation de cette dimension durable.

La formalisation du modèle durable à travers le défi de la comptabilité sociétale.
Les grands utilisateurs du reporting RSE, dont les investisseurs en priorité, ISR et mainstream, puis les parties prenantes, les bailleurs de fond et les donneurs d'ordre, sont conscients des enjeux de mesure de la RSE pour fonder leur préférence. Ils sont les premiers à réclamer un cadre de mesure universel et encouragent la convergence des évaluations et de ses outils, même si la multiplication des labels et des référentiels ces dernières années peut donner le sentiment inverse. En réalité, derrière les dizaines de systèmes proposés, sectorialisés voire régionalisés, on retrouver des constantes et des paramètres communs.

L'année 2010 aura vue une étape importante franchie dans cette recherche des convergences entre les référentiels RSE. L'adoption de la norme Iso 26000 - première définition mondiale complète de l'entreprise responsable – a poussé l'organisation de la GRI – Global reporting initiative – ong fondatrice de la démarche de reporting de référence – à se rapprocher de l'Iso, puis de l'OCDE – en cours de révision de ses principes directeurs des multinationales - et aussi du Global Compact – liste de 10 principes de comportements demandés par les Nations Unies -. La GRI, de par son expertise, son approche exhaustive et son système de fonctionnement unique reposant sur plusieurs milliers de « stakeholders concernés dans le monde, reste ainsi le système pivot incontestable de la mesure RSE. Les normes privées – AA 1000, SA 8000 etc.. – n'ont pas resisté à la légitimité et à la pertinence du référentiel GRI, utilisé désormais par les près de 4000 entreprises qui rapportent aujourd'hui dans le monde sur leur dimension durable. Forte de cette position, la GRI n'a pas eu de mal à jouer un rôle de premier plan dans l'initiative internationale en faveur d'un reporting intégré – IIRC – lancée avec l'aide de la Fondation du Prince de Galles et l'appui académique de l'Université d'Harvard. Cette initiative travaille avec les grands acteurs de la finance, de l'audit et de la comptabilité, les autorités de marché et les ong pour encourager la recherche d'un cadre commun aux mesures financières et dites extra-financières au sein des rapports de gestion.
Plusieurs pays, pionniers dans la promotion du reporting – Danemark, Afrique du sud, Australie – encouragent cette intégration dans les comptes, comme la France vient de le décider en 2010 dans le cadre de la loi Grenelle 2 qui élargit nettement le champ d'application et la liste des données à renseigner, réservée depuis 2001 aux entreprises cotées. Cette initiative française est observée avec intérêt à Bruxelles où le Commissaire aux Services Financiers a lancé une consultation pour préparer une recommandation en la matière dans le cadre du futur Single Market Act.
Acteurs promoteurs et régulateurs ont les mêmes intérêts à faire progresser l'unité, la comparabilité et la matérialité des données extra-financières au contact du seul moule qui s'impose, le cadre comptable, soumis d'ores et déjà à une organisation mondiale, reconnu et accepté, même si sa pertinence fait débat sur des points majeurs. Il est possible que les outils comptables, financiers et extra-financiers se rejoignent si on privilégie quelques données majeures normalisables – des émissions polluantes aux pénalités en passant par les actions sociales et l'efficience énergétique et l'éco-conception des produits – et si on arrête des périmètres clairs. La mise au point d'une comptabilisation du carbone à travers le programme « Carbon disclosure Porject », aujourd'hui en voie d'extension à l'eau, prouve qu'on peut réaliser cette métrique en quelques années et beaucoup de concertation internationale.
Plusieurs leviers expliquent la pression positive inexorable en ce sens. Le plus pressant relève des Autorités de Marché – SEC, AMF en France – qui réclament à échéance régulière un plus juste éclairage des investisseurs sur les risques environnementaux à moyen et long terme, ressortant d'activités liées aux problématiques climatiques notamment. Les avis émis en ce sens convainquent les entreprises à en dire plus sur leurs « passifs potentiels » ou leurs avantages concurrentiels. Le deuxième grand levier est fiscal. Les encouragements, comme c'est le cas dans les politiques d'économie d'énergie, de mécénat, d'innovations, doivent se fonder sur des mesures qui font foi et dont l'opposabilité est établie. Le troisième levier est d'ordre contractuel. Les projets d'amélioration et les engagements de collaboration doivent se fonder sur des données objectives. Cette exigence de mesure a donné à la profession du chiffre une place déterminante dans la construction du processus de RSE. Non seulement les auditeurs sont les mieux placés pour garantir la sincérité des comptes extra-financiers, de par leur statut de profession réglementée, de par leurs méthodologies mais aussi du fait qu'ils les plus à même de juger la cohérence économique des données en lien avec l'examen des comptes dont ils ont la charge. Ce « moteur professionnel » joue fortement dans l'accélération des recherches en vue d'une présentation intégrée. C'est pour cela qu'il n'est pas excessif de parler d'un mouvement de formalisation d'une « comptabilisation sociétale » si on veut bien admettre que la RSE a tout à gagner à emprunter à la comptabilité d'entreprise ses règles et ses exigences si elle veut être utilisée dans le management des firmes et reconnue dans la gestion des entreprises.
La prise de conscience de l'importance des enjeux et de la faisabilité des choses a fait passer une étape au sujet qui quitte désormais le terrain des bonnes volontés, des phénomènes isolés et pionniers et celui de la communication, première contrepartie immédiate et floue s'il en est recherchée par les acteurs, pour rejoindre celui des politiques d'entreprise, en lien avec les politiques publiques, se soumettant aux exigences de définitions, de contrôles et de suivis propres à toute métrique universelle permettant de fonder des actions et des progrès.
Beaucoup d'étapes restent encore à franchir à partir de là. La plus importante reste la prise en charge de la question par les autorités comptables internationales qui ont à collecter le travail en cours pour proposer une normalisation qui s'imposera. Les études récentes effectuées par les analystes financiers européens (EFFAS) notamment, ayant travaillé à partir des référentiels de la GRI et d'autres, leur ont préparé le travail. L'autre étape pourra venir de la mise en place d'outils méthodologiques, liés à la norme ISO ou à la GRI, pouvant faire l'objet de certification concernant leur process. Les travaux s'engagent en ce sens et leur conclusion structurera nettement des savoir-faire encore trop pragmatiques et dispersés quand il s'agit de justifier des chiffres et des résultats sensibles.

Enfin, l'outil technologique en matière de collecte et de traitement de l'information (SI) connaît une très grande effervescence ; tous les éditeurs de logiciel proposent désormais des systèmes sophistiqués pour faire remonter les données et fiabiliser leur mise en forme. Le temps n'est pas loin où ces systèmes adopteront un langage commun qui pourrait être le XBRL promu dans la comptabilité financière aux Etats-Unis.
Le paysage est donc campé : un besoin de moins en moins discuté, des savoir-faire de mieux en mieux établis, des acteurs de plus en plus proches et coopératifs et des techniques qui portent une « économie du reporting », vont donner à cette idée de comptabilité sociétale, jadis utopique et contestée, un coup d'accélérateur déterminant. Comme pour tous les mouvements historiques, on doute de leur occurrence et quand leur irréversibilité s'impose, on parie sur leur calendrier à brève échéance. N'anticipons pas trop vite néanmoins car il y a là un basculement très profond dans la relation entre l'entreprise, son marché et la société. Les forces de rappel sont aussi à l'œuvre et la gestion de la performance RSE reste encore un grand chantier théorique et managérial. Mais réjouissons-nous de constater que l'outil d'analyse se met en place d'une façon de plus en plus fiable et partagée, ce qui est une condition non suffisante mais nécessaire pour adopter un langage commun. L'invention du mètre fut une étape majeure dans la vie des hommes mais elle n'a pas résolu par elle-même la question de ce qui devait être grand ou petit dans les œuvres. La RSE mesurée est mieux que la RSE espérée. Mais reste à la société contemporaine à bâtir la RSE organisée.