L'information RSE : ce que recommande l'AMF |
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Synthèse de la Matinale Entreprises & Société organisée par l'IRSE et Deloitte du 25 janvier 2011
L'AMF, par la voix de M. Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint en charge de la régulation et des affaires internationales, a rappelé les 7 recommandations publiées en décembre 2010.
L'AMF a relevé un certain nombre de pistes d'amélioration que les entreprises pourraient mettre en œuvre :
- Retenir le périmètre de leur reporting financier pour leur reporting extra-financier,
- Utiliser des référentiels suffisamment explicités et comparables pour l'investisseur,
- Expliquer davantage leurs protocoles de reporting et présenter l'information extra-financière avec l'information financière.
L'AMF invoque plusieurs raisons pour s'intéresser au sujet:
- Les investisseurs prêtent une attention croissante à l'information extra-financière et parfois même jusque dans leurs choix d'investissement (fonds ISR par exemple).
- L'AMF est compétente sur ces sujets dans la mesure où la survenance de certains risques extra-financiers peut avoir un impact financier très important, qu'il conviendra de qualifier autant que faire se peut dans l'information financière.
- L'AMF a considéré qu'il était de l'intérêt de la bonne régulation des marchés de donner son opinion préalablement à la publication du décret d'application de la loi Grenelle 2 et de répondre à la consultation européenne en cours.
M. Vieillefond a précisé l'orientation de l'AMF dans le contexte actuel:
- L'autorité incite les acteurs normatifs à définir un cadre de référence de l'information extra-financière qui standardise davantage les pratiques (collecte et traitement) et favorise sa lecture économique (contribution à la sincérité des comptes et à la prévision des risques).
- L'AMF souhaite le rapprochement entre l'information financière et l'information extra-financière en termes de format de présentation (dans le document de référence) et d'unité de périmètre de reporting.
- L'AMF estime que l'information extra-financière gagnerait à être plus synthétique mais plus précise, ce qui permettrait de « faire moins mais mieux ».
- L'AMF précise qu'elle a émis à ce stade des recommandations et non une position. De ce fait, le dispositif de contrôle de l'AMF devrait rester souple à court terme, notamment pour les PME, dans l'attente d'une standardisation souhaitée.
- Une régulation spécifique des agences de notation extra-financière est recommandée à l'échelle européenne.
Retrouvez notre synthèse du rapport de l'AMF  "Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010: Rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale" . Le rapport est consultable sur le site de l'AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/9734_1.pdf
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Télécharger le compte-rendu de la matinale : Matinale_IRSE_25_01_2011_AMF.pdf
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