Nouvel amendement dans le cadre de la Proposition de loi Warsmann concernant les filiales |
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There are no translations available. Le 5 janvier 2012, un amendement a été déposé par Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP Gironde) dans le cadre de la Proposition de loi WARSMANN qui donne la possibilité aux entreprises de présenter les informations environnementales, sociales et sociétales par domaines ou secteurs d’activités en regroupant les filiales ou sociétés contrôlées. L'objectif est ainsi d’augmenter la lisibilité de ces informations et d'éviter que le rapport de gestion de la société mère ne devienne un document illisible, détaillant une quarantaine d’informations environnementales, sociales et sociétales sur parfois des centaines de filiales ou sociétés contrôlées en France. Ces informations seraient alors : « présentées à l’utilisateur du rapport de gestion de manière à mieux comprendre les enjeux de développement durable dans les différents domaines dans lesquels la société opère. » A noter: cet amendement ne devrait même pas être examiné en séance car une motion socialiste a été déposée par le Rapporteur Jean-Pierre MICHEL (Soc Haute-Saône). Cette motion sera en toute logique adoptée. Date de l’examen : le 10 janvier 2012  Télécharger l'amendement du 05 janvier 2012
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