Le dispositif Grenelle 2 modifié s'appliquera bien à compter du printemps 2012. |
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There are no translations available. Le dispositif Grenelle 2 modifié s'appliquera bien à compter du printemps 2012. L'Institut RSE Management a pu vérifier que le Premier Ministre avait arbitré aujourd'hui le texte réglementaire permettant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle, modifiée lors de l'examen à l'Assemblée Nationale de la PPL Warsmann. Dès l'adoption définitive de cette loi (en janvier 2012), le gouvernement publiera le décret, permettant ainsi l'application immédiate du dispositif, dont les termes sont ceux connus depuis l'été 2011 (voir notre article sur le projet de décret du 22 août 2011), avec les deux modifications suivantes demandées en octobre , à savoir:
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